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Évaluation des ESSMS 

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, crée, pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, une obligation d’évaluation.
Le processus d’évaluation porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services.