Formation et accompagnement à la contractualisation d’un CPOM

Contexte

L’arrêté du 3 Mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles précise qu’à compter du 1er janvier 2017, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont progressivement substitués aux conventions pluriannuelles (Conventions Tripartites).

Ainsi, les Autorités de Tarification du secteur Médico-Social (Agences Régionales de Santé et Conseils Départementaux) sont désormais en mesure d’enclencher véritablement le processus d’entrée dans cette démarche de contractualisation des CPOM.

Préalablement, l’établissement doit se préparer à cet important changement en maitrisant le cadre du CPOM : les acteurs impliqués, les supports à remplir, le calendrier à respecter, …mais aussi les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels du CPOM, l’impact financier, etc...  Il est donc essentiel de bien préparer la signature de son CPOM car la négociation commence dès la première rencontre... 

Objectifs

• Maîtriser le contexte règlementaire lié au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
• Prendre connaissance des documents utiles à la réflexion stratégique et à l’élaboration du diagnostic préalable
• Définir les orientations stratégiques du CPOM au regard des priorités du département, du projet d’établissement et de la situation de l’établissement (notamment son équilibre budgétaire)
• Formaliser la synthèse du diagnostic partagé et des objectifs envisagés pour le CPOM dans le document de référence à soumettre aux Autorités de Tarification, en amont de la réunion de partage du diagnostic
• Prendre en compte les ajustements et négociations décidées en concertation avec les Autorités de Tarification pour fournir le document définitif avant la signature du CPOM
• Préparer l’établissement aux changements issus de la signature du CPOM

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
• Feuilles de présence
• Questions orales ou écrites (QCM)
• Formulaires d'évaluation de la formation
• Documents supports de formation projetés
• Exposés théoriques
• Travaux de mise en pratique en sous-groupe
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation