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Elaboration du projet d’établissement

L’article L.311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), prévoit que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d'une autre forme de participation. »

Le projet d’établissement est « un outil qui garantit les droits des usagers en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure ».

Au-delà des aspects réglementaires, le projet d’établissement est également l’occasion pour les établissements sociaux et médico-sociaux de disposer d'un état des lieux permettant d’analyser les caractéristiques des résidents accueillis, le fonctionnement global de leur établissement et la qualité de l’accompagnement proposé aux usagers.

Il permet en outre de se projeter quant aux évolutions du public accueilli, des missions et des pratiques professionnelles.

Le projet d’établissement revêt ainsi une triple dimension descriptive, prospective et stratégique : 

Dimension descriptive

Le projet d’établissement décrit les modalités d’intervention des professionnels et le cadre de fonctionnement dans lequel ils évoluent. Il contribue ainsi à donner aux différentes parties prenantes des repères quant à la mise en œuvre des activités.

Dimension prospective

Le projet d’établissement prend en compte les évolutions du public accueilli et des missions de l’établissement. De ce fait, il projette les changements à apporter aux compétences, aux pratiques et à l’organisation.

Dimension stratégique

Le projet d’établissement anticipe les évolutions et les accompagne. Il définit les étapes du changement et les moyens pour y parvenir. 

Notre cabinet propose une démarche et un management du projet se déclinant en 7 étapes :

Analyse documentaire


Comprendre le cadre de fonctionnement et les enjeux de l'établissement et préparer l'intervention

Création du comité de rédaction


Organiser l'intervention

Formation des personnels


Appréhender le cadre légal et la méthodologie du projet d'établissement

inter session


Recueillir les données permettant la rédaction du projet d'établissement 

Animation des groupes de travail


Elaborer les différentes parties du projet d'établissement

Rédaction du projet définitif


S'assurer de la cohérence et de la qualité globale du projet d'établissement

Présentation aux parties prenantes


Communiquer autour du projet pour en permettre l'appropriation

Une équipe d’experts professionnels pour vous accompagner dans votre projet

Professionnels de terrain issus du secteur social et médico-social, formés au management de projet, les consultants du cabinet vous accompagnent tout au long de votre démarche. 

Le profil du consultant est ajusté au mieux à vos attentes et aux spécificités du contexte d’intervention.