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L’évaluation externe des établissements et services Médico-Sociaux

Notre approche

Introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services.

Au-delà des aspects réglementaires, la démarche évaluative est l’occasion pour les établissements sociaux et médico-sociaux de disposer d’un état des lieux permettant d’analyser l’activité, le fonctionnement global de l’ESSMS et la qualité de l’accompagnement proposé aux usagers.

Par l’identification d’axes de progrès et l’élaboration de propositions et préconisations concrètes, il s’agit de faire de cette démarche un outil de management et un levier pour mobiliser les acteurs et conduire le changement.

Au travers de son département Conseil, Qualitéval Entreprise intervient dans le respect des obligations définies pour les organismes habilités par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 et du cahier des charges que vous avez déterminé. 

Pour chaque établissement ou service la démarche d’évaluation externe s’organise en 5 étapes.

Élaboration du projet évaluatif


Cette étape est conduite à partir des éléments communiqués par l’ESSMS au terme des premiers échanges.

Le projet évaluatif adressé à l’ESSMS à l’issue de cette étape comporte 3 parties :

  • Le cadre de référence de l’évaluation
  • Le questionnement évaluatif
  • Le plan d’évaluation

Recueil de données


Etape essentielle de la démarche évaluative, le recueil des données se déroule pour l’essentiel in situ et suppose la mise en œuvre des trois modalités suivantes : 

  • Analyse documentaire
  • Observation sur le terrain
  • Entretiens individuels et collectifs

Analyse des données


Réalisée au regard des objectifs de l’évaluation, du cadre de référence de l’ESSMS et des recommandations de bonnes pratiques applicables, cette analyse permet de mettre en évidence les points forts, les axes d’amélioration et d’élaborer des préconisations stratégiques et opérationnelles.

 

Recueil des observations de L'ESSMS


Le pré-rapport sert de support aux échanges entre l’ESSMS et l’organisme habilité.

Son contenu permet de s’imprégner de la teneur de l’analyse produite et peut faire l’objet de certains ajustements. 

Rédaction du rapport définitif


Le rapport d’évaluation constitue le produit de sortie de l’évaluation externe. C’est sur sa base que l’autorité administrative décidera ou non du renouvellement de l’autorisation.

Le contenu du rapport d’évaluation externe rédigé par les évaluateurs de notre cabinet est conforme aux exigences de l’annexe 3-10 du CASF.

Une équipe dédiée à l’évaluation externe

Au sein du département Conseil de Qualitéval Entreprise, une équipe spécifique est dédiée à l’évaluation externe :

  • Astrid, responsable de projet évaluation
    Professionnelle qualifiée du secteur médico-social depuis 10 ans, disposant d’une solide expérience de l’évaluation, du management de la qualité et de la gestion de projet, elle est garante du bon déroulement de la mission et assure l’interface entre les responsables d’ESSMS et notre cabinet.
  • Des évaluateurs-experts professionnels 
    Professionnels de terrain (directeurs d’ESSMS, référents qualité, médecins, soignants, etc..), issus du secteur social et médico-social, formés aux méthodes évaluatives et disposant d’une longue pratique de l’évaluation interne et externe, ils mettent en œuvre les modalités pratiques des missions d’évaluation externe et assurent la rédaction des livrables.

Pour chaque évaluation, une équipe est spécialement constituée. Les compétences des évaluateurs sont ainsi ajustées aux besoins de la mission et aux spécificités de la structure évaluée. La composition des équipes d’évaluation externe est soumise au préalable à l’établissement.